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Séminaires AudioOctobre 2013 de 9h à 15h. |
STATUTS de l’association
« Animation Loisir Multimédia »
A L M
Article 1. Nom et siège
Dénomination : « Animation Loisir Multimédia » A L M.
Siège : le siège est fixé à l’adresse du président de l’association. L'association pourra décider le transfert du siège dans tout autre endroit. Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Colmar.
Article 2. Objet
L'association a pour objet l'organisation de manifestations publiques de tous types et particulièrement dans le cadre du multimédia.
Article 3. Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de documents, les conférences en cours et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l’association. Dans tous les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres;
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés;
- le revenu des biens et valeurs de l'association;
- les dons et legs qui pourraient lui être faits;
- les recettes des manifestations organisées par l'association;
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
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Article 6. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association.
L’association « Animation Loisir Multimédia » A L M est constitué par :
- des membres fondateurs ;
- des membres actifs;
- des membres d'honneur;
- des membres bienfaiteurs.
Article 7. Conditions d'adhésion.
L'admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 8. Perte de la qualité de membre.
Perte de la qualité de membre la qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- l'exclusion prononcée par le comité de direction.
Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.
Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe. Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats. Le mandat devra être obligatoirement écrit.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président et le secrétaire de séance.
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Article 10. Le comité de direction (composition)
L'association est administrée par un comité de direction comprenant :
- 1 président;
- l ou plusieurs vice-président(s);
- 1 secrétaire;
- 1 trésorier
qui peuvent être assistés de plusieurs assesseurs,
tous élus pour 3 ans par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont désignés pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Leur mandat peut être renouvelé.
Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport sur les opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction.
Article 11. Le comité de direction (pouvoirs)
Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Article 12. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
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Article 13. Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres du comité de direction. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 14. Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres du comité de direction et rédige les procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du comité de direction.
Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du comité de direction.
Article 15. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 de ses membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité de direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée générale examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.
Article 16. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du comité de direction par une assemblée générale dont le quorum devra atteindre 2/3 de ses membres.
L'assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Ce ou ces commissaire(s) devra (devront) obligatoirement être membre(s) de l'association.
-L'actif net ou le passif subsistant sera obligatoirement réparti entre :
- une ou plusieurs association(s) locale(s) ayant existence légale;
- une association poursuivant un but similaire;
- un organisme à but d'intérêt général (école, commune, association reconnue d'utilité publique, syndicat, etc.) choisi par l'assemblée générale.
Article 17. Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le comité de direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts
Article 18. Adoption des statuts
Les présents statuts de l'association "Animation Loisir Multimédia » A L M, ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive.
Cette assemblée constitutive s’est tenue le 5 juillet 2006.
Membres fondateurs :
Registre des associations du Tribunal d’Instance de céans sous les références : Volume : 60 Folio n° 93